CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues entre,

la société VBS Hobby Service
7 rue de Tinqueux
51726 REIMS CEDEX
France

Lieu de juridiction : 51100 Reims
n° identification : 492 914 726, RCS Reims

Gérants : Hans-Hermann Lübeck, Joachim Lübeck

et

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vbs-hobby.com ou version papier, dénommée ci-après "le client".
VBS se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Produits proposés

Pour chacun des produits proposés par VBS sont reprises les caractéristiques essentielles du produit. Les articles vendus par lot ou assortiment ne peuvent être vendus séparément.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. VBS marque sa volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, VBS s’engage à la corriger dans les plus brefs délais. En revanche, VBS ne peut être tenue responsable des modifications des produits présentés, effectuées sans préavis par les fabricants.
Il appartient au client de vérifier les conditions d’utilisation des produits qu'il envisage de commander ; VBS exclut toute responsabilité à ce sujet.

Prix

Les prix indiqués dans le catalogue sont exprimés en euros (€), toutes taxes françaises (dont la T.V.A.) comprises. Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents fabricants et grossistes. La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.
Les prix indiqués sont valables jusqu’à la parution du prochain catalogue et dans la limite des stocks disponibles.

Frais de transport et d’emballage

Quelles que soient la taille du produit et la quantité commandée, les frais de transport et d’emballage s’élèvent à :

• 6,99 € par commande pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco
• 14,95 € pour la Belgique

En cas de livraison de plusieurs colis, VBS s’engage à prendre en charge les frais d’envoi supplémentaires.

Livraison

L’expédition des commandes s’effectue dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrables, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Si un ou plusieurs article(s) s’avère(nt) temporairement indisponible(s) - et ce, pour une durée probable de 4 semaines ou moins - au moment de la livraison, et à condition que la somme des articles manquants atteigne 10 € minimum, VBS s’engage à l(es) expédier à ses frais et à faire parvenir au client les articles disponibles dans le délai indiqué. En cas de rupture définitive de produits commandés ou de rupture probable excédant 4 semaines ou si la somme des articles manquants n’atteint pas 10 €, VBS s’engage à créer immédiatement un avoir sur le compte client du même montant à valoir sur la prochaine commande ou à rembourser, sur demande du client, le montant des produits indisponibles uniquement par virement bancaire.
A la livraison de la commande, si un colis est endommagé, le client devra le refuser auprès du transporteur ; VBS s’engage à effectuer un échange gratuit de la commande dès information par le transporteur.
Les commandes des clients situés en Belgique sont livrées par la filiale VBS France.

Commande

La vente est conclue dès l'acceptation de la livraison de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
En application de la loi du 12 mai 1980, VBS se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix, c’est-à-dire jusqu'à l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et jusqu'à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.
VBS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€) :

• à la commande : par chèque bancaire français, à l’ordre de VBS Hobby Service ou par carte bancaire, présentant le sigle VISA ou MasterCard,
• en avance : par tout mode de paiement (CB, chèque bancaire français, virement).

Les coordonnées bancaires du compte de VBS sont mentionnées sur la facture. La commande sera envoyée à réception du paiement.
En cas de non-totalité de paiement avant envoi de la commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour régler votre facture à partir de la date de facturation.

Garantie

Vis-à-vis du client non professionnel, tous les articles sont soumis à une obligation légale de conformité, conformément aux articles L.211-1 du Code de la Consommation.
Vis-à-vis du client professionnel, VBS offre une garantie contractuelle de 24 mois.

Droit de rétractation / Réclamation

A l'exception des livres, CD, articles confectionnés ou commandés selon les spécifications du client (tissu au mètre, commande spéciale) qui ne sont ni repris ni échangés, le reste des articles peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur demande du client. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque manière que ce soit rendant le produit impropre à la vente.
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client non professionnel dispose d'un délai de rétractation de 28 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : VBS Hobby Service, 7 rue de Tinqueux, 51726 REIMS CEDEX (FRANCE). Le remboursement s’effectuera sur le compte client dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Sur demande, le client pourra être remboursé par virement bancaire. Les frais de retour sont à la charge du client.

• VBS s’engage à satisfaire toute autre réclamation rapidement et, autant que possible, à l’amiable, par téléphone, au 0 800 20 22 60 (appel gratuit depuis un poste fixe).

A la réception du retour, VBS jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réservera le droit de la refuser.
Si le retour est justifié, VBS s’engage à rembourser au client les frais d’envoi standard par La Poste, à l’exception des retours provenant de la Belgique.

Clause attributive de juridiction (uniquement entre VBS et le client professionnel)

Le présent contrat est régi par la loi française.
Les différends entre VBS et un client professionnel, relatifs à la commande, la livraison, le paiement, ou l’interprétation des présentes clauses seront soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction du Tribunal de Commerce de REIMS (FRANCE), dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le vendeur se réservant cependant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège du client. Le processus sera le même pour les différends entre VBS et un client venant d’un territoire étranger.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant VBS par écrit.
Les informations concernant le client, collectées lors de la commande, sont exclusivement destinées à un usage interne. Envoi de publicité : si le client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part de VBS, il devra l'en informer par écrit. VBS s'engage à bloquer au plus vite ses coordonnées dès réception de la demande.